{"id":41,"date":"2017-08-10T11:29:07","date_gmt":"2017-08-10T09:29:07","guid":{"rendered":"http:\/\/brocante.club\/?page_id=41"},"modified":"2017-08-16T14:33:21","modified_gmt":"2017-08-16T12:33:21","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/brocante.club\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

Version en vigueur :<\/strong>\u00a0 Version 1 applicable au 16 ao\u00fbt 2017<\/p>\n

Entre brocante.club<\/strong>,
\nentreprise r\u00e9gie par le r\u00e9gime de l\u2019auto-entrepreneur,
\nSIRET :\u00a081385686100022,
\nR.C.S. Bordeaux\u00a0813856861,
\ndont le g\u00e9rant est : M.\u00a0Romaric Loret,
\ndomicili\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse\u00a0: 19 rue Dupleix, 33300 Bordeaux, France,
\nci-apr\u00e8s \u00ab brocante.club \u00bb ou \u00ab\u00a0le Vendeur\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb,
\nd\u2019une part,<\/p>\n

et la personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat de produits ou services de brocante.club
\n<\/strong>ci-apr\u00e8s, \u00ab l\u2019Acheteur \u00bb ou \u00ab le Client \u00bb,
\nd\u2019autre part,<\/p>\n

il a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 et convenu ce qui suit.<\/p>\n

Article 1 – Objet<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits propos\u00e9s par le vendeur.<\/p>\n

Article 2 – Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de Produits, effectu\u00e9es au travers du site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 qui est partie int\u00e9grante du Contrat entre l\u2019Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes, \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019assure \u00e9galement que leur acceptation soit claire et sans r\u00e9serve en mettant en place une case \u00e0 cocher et un clic de validation. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et le cas \u00e9ch\u00e9ant des Conditions Particuli\u00e8res de Vente li\u00e9es \u00e0 un produit ou \u00e0 un service, et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve. Le Client reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre \u00e0 ses besoins. Le Client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois fran\u00e7aises ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage. Sauf preuve contraire les informations enregistr\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions.<\/p>\n

Article 3 – Produits et services<\/h3>\n

Les caract\u00e9ristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis \u00e0 disposition de l\u2019acheteur sur les sites Internet de la soci\u00e9t\u00e9. Le client atteste avoir re\u00e7u un d\u00e9tail des frais de livraison ainsi que les modalit\u00e9s de paiement, de livraison et d\u2019ex\u00e9cution du contrat. Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A d\u00e9faut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9tail et en langue fran\u00e7aise. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi fran\u00e7aise, elles font l\u2019objet d\u2019un r\u00e9capitulatif et d\u2019une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts \u00e0 la vente n\u2019ont pas de valeur contractuelle. La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre des Produits ainsi que leurs prix est pr\u00e9cis\u00e9e sur les sites Internet de la Soci\u00e9t\u00e9, ainsi que la dur\u00e9e minimale des contrats propos\u00e9s lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou p\u00e9riodique de produits ou services. Sauf conditions particuli\u00e8res, les droits conc\u00e9d\u00e9s au titre des pr\u00e9sentes le sont uniquement \u00e0 la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l\u2019adresse email communiqu\u00e9e).<\/p>\n

Article 4 – Prix<\/h3>\n

Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en Euros, Toutes Taxes Comprises, et pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9termin\u00e9s sur les pages de descriptifs des Produits, hors frais sp\u00e9cifiques. La TVA n\u2019est pas applicable selon l\u2019article 293 B du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts.<\/p>\n

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’\u00e9tat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort du Vendeur. Ils seront \u00e0 la charge de l’acheteur et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9 (d\u00e9clarations, paiement aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, etc.). Le Vendeur invite \u00e0 ce titre l’acheteur \u00e0 se renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales correspondantes. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment pour l\u2019avenir. Les frais de t\u00e9l\u00e9communication n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux sites Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 sont \u00e0 la charge du Client. Le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e9galement, les frais de livraison.<\/p>\n

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.<\/p>\n

Article 5 – Conclusion du contrat en ligne<\/h3>\n

Le Client devra suivre une s\u00e9rie d\u2019\u00e9tapes sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir r\u00e9aliser sa commande. Toutefois, les \u00e9tapes d\u00e9crites ci-apr\u00e8s sont syst\u00e9matiques :<\/p>\n

    \n
  • \u27a2 Information sur les caract\u00e9ristiques essentielles du Produit ;<\/li>\n
  • \u27a2 Choix du Produit, le cas \u00e9ch\u00e9ant de ses options\u00a0;<\/li>\n
  • \u27a2 Indication des donn\u00e9es essentielles du Client (identification, adresse\u2026) ;<\/li>\n
  • \u27a2 V\u00e9rification des \u00e9l\u00e9ments de la commande et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, correction des erreurs\u00a0;<\/li>\n
  • \u27a2 Acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\u00a0;<\/li>\n
  • \u27a2 Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits\u00a0;<\/li>\n
  • \u27a2 Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier \u00e9lectronique du paiement de la commande, ainsi qu\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande la confirmant. Pour les produits livr\u00e9s, cette livraison se fera \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client.<\/li>\n<\/ul>\n

    Aux fins de bonne r\u00e9alisation de la commande, et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1316-1 du Code civil, le Client s\u2019engage \u00e0 fournir ses \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification v\u00e9ridiques.<\/p>\n

    Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, r\u00e9alis\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout motif l\u00e9gitime.<\/p>\n

    Article 6 – Paiement<\/h3>\n

    Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande, y compris pour les produits en pr\u00e9commande. Le Client peut effectuer le r\u00e8glement via<\/em> le service tiers Stripe, par carte de paiement.<\/p>\n

    Le paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne par carte bancaire est r\u00e9alis\u00e9 par le prestataire Stripe. Les informations transmises sont chiffr\u00e9es dans les r\u00e8gles de l\u2019art. De plus, l\u2019ensemble du site brocante.club est chiffr\u00e9 par une connexion SSL.<\/p>\n

    Une fois le paiement lanc\u00e9 par le Client, la transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification des informations. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 132-2 du Code mon\u00e9taire et financier, l\u2019engagement de payer donn\u00e9 par carte est irr\u00e9vocable.<\/p>\n

    En cas d\u2019erreur, ou d\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer le paiement, la Vente est imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande annul\u00e9e.<\/p>\n

    Article 7 – R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n

    Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de brocante.club jusqu\u2019au complet paiement du prix.<\/p>\n

    Article 8 – Livraison<\/h3>\n

    Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e au cours du processus de commande, dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur la page de validation de la commande.<\/p>\n

    En cas de livraison par un transporteur, la soci\u00e9t\u00e9 brocante.club ne peut \u00eatre tenue pour responsable de retard de livraison d\u00fb exclusivement \u00e0 une indisponibilit\u00e9 du client apr\u00e8s plusieurs propositions de rendez-vous ou si le client ne retire pas le colis aupr\u00e8s du transporteur dans les d\u00e9lais propos\u00e9s par le transporteur.<\/p>\n

    Le Vendeur met \u00e0 disposition un point de contact t\u00e9l\u00e9phonique indiqu\u00e9 sur le site brocante.club ainsi que des informations par email et sur le site brocante.club dans la rubrique Mon compte afin d’assurer le suivi de la commande.<\/p>\n

    Le Vendeur rappelle qu\u2019au moment o\u00f9 le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits lui sont transf\u00e9r\u00e9s. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute r\u00e9serves sur le produit livr\u00e9.<\/p>\n

    Article 9 – R\u00e9tractation<\/h3>\n

    Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l\u2019Acheteur dispose d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vos produits pour exercer son droit de r\u00e9traction sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n

    Les retours sont \u00e0 effectuer par l\u2019Acheteur dans leur \u00e9tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, sa responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e. Tout dommage subi par le produit \u00e0 cette occasion peut \u00eatre de nature \u00e0 faire \u00e9chec au droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n

    Les frais de retour sont \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur.<\/p>\n

    En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation, la soci\u00e9t\u00e9 brocante.club proc\u00e9dera au remboursement des sommes vers\u00e9es, dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la r\u00e9ception du retour et via<\/em> le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande.<\/p>\n

    Exceptions au droit de r\u00e9tractation \u00a0<\/strong><\/p>\n

    Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas \u00e0 :<\/p>\n

      \n
    • La fourniture de services pleinement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s de l\u2019Acheteur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/li>\n
    • La fourniture de biens ou de services dont le prix d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 financier \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel et susceptibles de se produire pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/li>\n
    • La fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications de l\u2019Acheteur ou nettement personnalis\u00e9s.<\/li>\n
    • La fourniture de biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement.<\/li>\n
    • La fourniture de biens qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par l\u2019Acheteur apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d’hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9.<\/li>\n
    • La fourniture de biens qui, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s et de par leur nature, sont m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable avec d’autres articles ;<\/li>\n
    • La fourniture de boissons alcoolis\u00e9es dont la livraison est diff\u00e9r\u00e9e au-del\u00e0 de trente jours et dont la valeur convenue \u00e0 la conclusion du contrat d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel.<\/li>\n
    • La fourniture d’enregistrements audio ou vid\u00e9o ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par l\u2019Acheteur apr\u00e8s la livraison.<\/li>\n
    • La fourniture d’un journal, d’un p\u00e9riodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement \u00e0 ces publications.<\/li>\n
    • Les transactions conclues lors d’une ench\u00e8re publique.<\/li>\n
    • La fourniture d’un contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s de l\u2019Acheteur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/li>\n<\/ul>\n

      Article 10 \u2013 Annulation et remboursement<\/h3>\n

      Apr\u00e8s le paiement complet du prix, la commande entre en pr\u00e9paration pour exp\u00e9dition sans d\u00e9lai.<\/p>\n

      Toutefois, le client peut toutefois formuler un souhait d\u2019annulation totale ou partielle de la commande, c\u2019est-\u00e0-dire de tous ou certains articles de la commande, pendant une dur\u00e9e de 15 minutes apr\u00e8s la commande. Pour cela, il peut contacter brocante.club par t\u00e9l\u00e9phone ou par le formulaire de contact pr\u00e9sent sur le site. brocante.club fera de son mieux pour prendre en compte cette demande d\u2019annulation.<\/p>\n

      L\u2019annulation totale ou partielle d\u2019une commande entra\u00eene un nouveau calcul du montant total de la commande, des promotions applicables et des frais de port. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, brocante.club indique au client le montant rembours\u00e9 et proc\u00e8de au remboursement sans d\u00e9lai via<\/em> le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour le paiement, d\u00e8s lors que l\u2019annulation a pu avoir lieu.<\/p>\n

      Cet article compl\u00e8te le droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n

      Article 11 \u2013 Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et des vices cach\u00e9s<\/h3>\n

      brocante.club rappelle que l\u2019Acheteur:<\/p>\n

        \n
      • – dispose d’un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir aupr\u00e8s du Vendeur<\/li>\n
      • – qu’il peut choisir entre le remplacement et la r\u00e9paration du bien sous r\u00e9serve des conditions pr\u00e9vues par l’article apparemment d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas<\/li>\n
      • – qu’il est dispens\u00e9 d’apporter la preuve l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les six mois suivant la d\u00e9livrance du bien pour les biens d\u2019occasion et vingt-quatre mois pour les biens neufs\u00a0;<\/li>\n
      • – que l\u2019Acheteur peut \u00e9galement faire valoir la garantie contre les vices cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l\u2019article 1641 du code civil et, dans cette hypoth\u00e8se, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).<\/li>\n<\/ul>\n

        Toutes les r\u00e9clamations, demandes d’\u00e9change ou de remboursement li\u00e9es \u00e0 la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie des vices cach\u00e9s doivent s’effectuer en contactant la soci\u00e9t\u00e9 brocante.club.<\/p>\n

        Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais de retour du produit seront rembours\u00e9s \u00e0 l\u2019Acheteur sur la base du tarif factur\u00e9 pour le transport initial.<\/p>\n

        Les dispositions de cet Article sont exclusives \u00e0 la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et la garantie des vices cach\u00e9s. Elles ne concernent pas l\u2019Acheteur souhaitant exercer son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n

        Le remboursement aura lieu sans d\u00e9lai via <\/em>le moyen de paiement utilis\u00e9 par l\u2019Acheteur pour r\u00e9gler la commande.<\/p>\n

        Article 12 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n

        A l’exception des marques et logos des fabricants ou distributeurs des produits vendus par brocante.club, les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vid\u00e9os, textes ou plus g\u00e9n\u00e9ralement toute information objets de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Vendeur sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e au travers des pr\u00e9sentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quel que motif que ce soit est strictement interdite.<\/p>\n

        Article 13 – Force majeure<\/h3>\n

        L\u2019ex\u00e9cution des obligations du vendeur au terme des pr\u00e9sentes est suspendue en cas de survenance d\u2019un cas fortuit ou de force majeure qui en emp\u00eacherait l\u2019ex\u00e9cution. Le vendeur avisera le client de la survenance d\u2019un tel \u00e9v\u00e8nement d\u00e8s que possible.<\/p>\n

        Article 14 – Nullit\u00e9 et modification du contrat<\/h3>\n

        Si l\u2019une des stipulations du pr\u00e9sent contrat \u00e9tait annul\u00e9e, cette nullit\u00e9 n\u2019entra\u00eenerait pas la nullit\u00e9 des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n\u2019est valable qu\u2019apr\u00e8s un accord \u00e9crit et sign\u00e9 des parties.<\/p>\n

        Article 15 – Donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

        La soci\u00e9t\u00e9 brocante.club collecte les informations nominatives et les donn\u00e9es personnelles concernant l\u2019Acheteur, n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des commandes, ainsi qu’\u00e0 l’am\u00e9lioration des services et des informations communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019Acheteur.<\/p>\n

        Elles peuvent aussi \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations, telles que celles charg\u00e9es de l’ex\u00e9cution des services et commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement, paiement et livraison.<\/p>\n

        Ces informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/p>\n

        Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, l\u2019Acheteur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux donn\u00e9es personnelles le concernant, directement sur le site Internet brocante.club dans la rubrique Mon compte ou en contactant la soci\u00e9t\u00e9 brocante.club.<\/p>\n

        Sur son site internet, brocante.club a recours \u00e0 des outils tels que l\u2019analyse de trafic Google Analytics, l\u2019analyse de trafic Facebook Pixel, les modules sociaux Facebook et le chat de relation client Tawk.to.<\/p>\n

        Pr\u00e9cisions concernant les informations bancaires et financi\u00e8res des clients<\/strong><\/p>\n

        A aucun moment brocante.club ne recueille ni ne stocke les informations bancaires et financi\u00e8res du Client, dont exemples non exhaustifs\u00a0: num\u00e9ro de carte bancaire, num\u00e9ro de compte bancaire ou encore banque utilis\u00e9e par le Client.<\/p>\n

        L\u2019ensemble des paiements sont assur\u00e9s par le service tiers Stripe, permettant \u00e0 brocante.club de recevoir des paiements par carte de paiement.<\/p>\n

        Article 16 – Responsabilit\u00e9<\/h3>\n

        Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur.<\/p>\n

        La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 brocante.club ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation, d\u2019un dysfonctionnement ou d\u2019une intrusion dans le mat\u00e9riel ou la connexion utilis\u00e9s par le client.<\/p>\n

        Il est stipul\u00e9 une clause limitative de responsabilit\u00e9 du Vendeur pour la r\u00e9alisation de la prestation \u00e0 trente euros.<\/p>\n

        Article 16 : Droit applicable<\/h3>\n

        Toutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente qui y sont vis\u00e9es, seront soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Version en vigueur :\u00a0 Version 1 applicable au 16 ao\u00fbt 2017 Entre brocante.club, entreprise r\u00e9gie par le r\u00e9gime de l\u2019auto-entrepreneur, SIRET :\u00a081385686100022, R.C.S. Bordeaux\u00a0813856861, dont le g\u00e9rant est : M.\u00a0Romaric Loret, domicili\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse\u00a0: 19 rue Dupleix, 33300 Bordeaux, France, ci-apr\u00e8s \u00ab brocante.club \u00bb ou \u00ab\u00a0le Vendeur\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb, d\u2019une part, et la personne […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Version en vigueur :\u00a0 Version 1 applicable au 16 ao\u00fbt 2017 Entre brocante.club, entreprise r\u00e9gie par le r\u00e9gime de l\u2019auto-entrepreneur, SIRET :\u00a081385686100022, R.C.S. Bordeaux\u00a0813856861, dont le g\u00e9rant est : M.\u00a0Romaric Loret, domicili\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse\u00a0: 19 rue Dupleix, 33300 Bordeaux, France, ci-apr\u00e8s \u00ab brocante.club \u00bb ou \u00ab\u00a0le Vendeur\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb, d\u2019une part, et la personne […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/brocante.club\/cgv\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"brocante.club\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2017-08-16T12:33:21+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/brocante.club\/wp-content\/uploads\/2017\/08\/club.png\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1671\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"513\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/png\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"14 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/brocante.club\/cgv\/\",\"url\":\"https:\/\/brocante.club\/cgv\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/brocante.club\/#website\"},\"datePublished\":\"2017-08-10T09:29:07+00:00\",\"dateModified\":\"2017-08-16T12:33:21+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/brocante.club\/cgv\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/brocante.club\/cgv\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/brocante.club\/cgv\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/brocante.club\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/brocante.club\/#website\",\"url\":\"https:\/\/brocante.club\/\",\"name\":\"brocante.club\",\"description\":\"\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/brocante.club\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/brocante.club\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":\"required name=search_term_string\"}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/brocante.club\/#organization\",\"name\":\"brocante.club\",\"url\":\"https:\/\/brocante.club\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/brocante.club\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/brocante.club\/wp-content\/uploads\/2017\/08\/club.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/brocante.club\/wp-content\/uploads\/2017\/08\/club.png\",\"width\":1671,\"height\":513,\"caption\":\"brocante.club\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/brocante.club\/#\/schema\/logo\/image\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente","robots":{"index":"noindex","follow":"follow"},"og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente","og_description":"Version en vigueur :\u00a0 Version 1 applicable au 16 ao\u00fbt 2017 Entre brocante.club, entreprise r\u00e9gie par le r\u00e9gime de l\u2019auto-entrepreneur, SIRET :\u00a081385686100022, R.C.S. 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